1. Objet
G1creux (ci-après « l’Application ») est une application mobile, complétée d’un espace web réservé aux restaurateurs (l’« espace pro », pro.g1creux.com), qui donne de la visibilité aux restaurateurs, fixes ou mobiles (food trucks), et permet aux consommateurs de les trouver autour d’eux et de les contacter.
L’Application est éditée par [à compléter] (ci-après « G1creux »), dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Contact : contact@g1creux.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») fixent les règles d’utilisation de l’Application par tous ses utilisateurs.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte sur l’Application.
- Consommateur : Utilisateur qui recherche des restaurateurs et les contacte.
- Restaurateur : professionnel de la restauration qui présente son établissement sur l’Application (restaurant fixe ou restaurant mobile).
- Contenus : informations, textes, photos, menus, prix et avis publiés par les Utilisateurs.
3. Acceptation et modification des CGU
Les CGU sont acceptées lors de la création du compte, en cochant la case prévue à cet effet. La version acceptée et sa date sont conservées.
G1creux peut modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution de l’Application ou de la loi. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante par e-mail ou dans l’Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La nouvelle version leur est ensuite présentée pour acceptation. Un Utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte à tout moment.
4. Accès à l’Application et compte
L’Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, l’Utilisateur certifie avoir 18 ans ou plus.
L’utilisation de l’Application est gratuite pour les Consommateurs. Les Restaurateurs créent leur compte sur l’espace pro ; leur accès est régi par l’article 11.
L’Utilisateur crée son compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec son compte Google ou Apple. Il fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et prévient G1creux sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
L’accès à l’Application nécessite une connexion internet, dont le coût reste à la charge de l’Utilisateur.
5. Le service
Pour les Consommateurs :
- une carte des restaurateurs proches, avec la position en direct des restaurants mobiles ;
- une recherche par nom, spécialité ou distance ;
- des fiches détaillées : horaires, menus, prix, conditions de livraison, avis ;
- des boutons pour appeler ou envoyer un SMS au restaurateur, via les applications de téléphone et de messagerie de l’appareil ;
- des favoris et la possibilité de laisser un avis.
Pour les Restaurateurs :
- une fiche présentant l’établissement, ses horaires, ses spécialités et ses conditions de livraison ;
- la gestion de la carte : catégories, plats, descriptions, prix et photos ;
- pour les restaurants mobiles, la publication de leur position en direct ;
- des statistiques de visites de la fiche, d’appels, de SMS et de mises en favori.
Les résultats de recherche sont classés selon la distance, après application des filtres choisis par le Consommateur. Aucun Restaurateur ne paie pour être mieux classé.
G1creux met en relation Consommateurs et Restaurateurs mais n’intervient pas dans leurs échanges : l’Application ne prend ni commande ni paiement. Les commandes, livraisons et paiements sont conclus directement entre le Consommateur et le Restaurateur, sous la seule responsabilité de ce dernier.
6. Géolocalisation
Avec l’autorisation de l’Utilisateur, l’Application utilise la position de son appareil pour afficher les restaurateurs proches. Cette autorisation peut être retirée à tout moment dans les réglages de l’appareil ; une adresse peut alors être utilisée à la place.
Le Restaurateur mobile qui rend son établissement visible publie la position de son appareil, visible de tous les Utilisateurs. Elle est mise à jour au plus toutes les 30 secondes, et seulement après un déplacement d’au moins 50 mètres. Le Restaurateur peut à tout moment masquer son établissement de la carte (réglage « Visible sur la carte »), ce qui retire sa position en direct.
Le détail des données de position est donné dans la politique de confidentialité.
7. Engagements des Restaurateurs
Le Restaurateur garantit qu’il exerce légalement son activité : immatriculation, déclarations sanitaires et, pour les restaurants mobiles, autorisations d’emplacement.
Il publie des informations exactes et à jour : nom, adresse, horaires, menus, prix, conditions de livraison. Il tient à la disposition des Consommateurs les informations obligatoires, notamment sur les allergènes.
Le Restaurateur s’engage à ne proposer sur l’Application que des produits et menus conformes aux exigences du caractère halal, et à pouvoir le justifier sur demande (par exemple par les certificats de ses fournisseurs). G1creux ne certifie pas les établissements : cette conformité relève de la seule responsabilité du Restaurateur. Un manquement signalé et avéré peut entraîner la suspension de sa fiche.
Il respecte les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, ne publie que des photos et contenus dont il détient les droits, et traite les demandes des Consommateurs avec diligence.
8. Engagements des Consommateurs
Le Consommateur utilise l’Application de bonne foi et reste courtois dans ses échanges avec les Restaurateurs. Avant de commander, il vérifie auprès du Restaurateur les informations qui comptent pour lui : prix, disponibilité, horaires, allergènes, caractère halal.
9. Avis
Seuls les Consommateurs peuvent laisser un avis, à raison d’un avis par établissement. Chaque avis comprend une note, un commentaire facultatif, sa date, ainsi que le prénom, l’initiale du nom et la photo de profil de son auteur. L’auteur peut le modifier à tout moment en notant à nouveau l’établissement ; il peut en demander la suppression à contact@g1creux.com. Si son compte est supprimé, ses avis restent publiés sans son nom ni sa photo, sous la mention « Utilisateur supprimé ».
Les avis sont publiés sans contrôle préalable. Ils doivent reposer sur une expérience réelle et ne contenir ni propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, ni données personnelles de tiers. Un avis rédigé par une personne liée à l’établissement concerné ou à un concurrent est interdit.
G1creux peut retirer un avis contraire à ces règles, après signalement ou de sa propre initiative, et en informe son auteur avec le motif du retrait.
10. Signaler un contenu
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux CGU (fiche, menu, photo, avis) en écrivant à contact@g1creux.com. Le signalement précise le contenu concerné, l’établissement, les raisons du signalement et les coordonnées de son auteur.
G1creux examine les signalements avec diligence et objectivité. Il peut retirer le contenu ou suspendre le compte concerné. Il informe l’auteur du signalement et celui du contenu de sa décision et de ses motifs. Chacun peut contester cette décision en répondant au message reçu.
11. Accès des Restaurateurs et abonnement
L’accès des Restaurateurs aux fonctionnalités qui leur sont dédiées, et notamment la présence de leur établissement sur la carte, est soumis à un abonnement payant souscrit sur l’espace pro. Son prix, ses modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont fixés par les Conditions Générales de Vente, présentées et acceptées avant le paiement.
Le Restaurateur utilise ensuite l’Application avec le même compte. L’Application elle-même ne propose aucun achat.
12. Propriété intellectuelle
L’Application, sa marque, son logo et ses illustrations sont la propriété de G1creux ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
L’Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus. Il autorise G1creux, gratuitement et pour la durée de leur publication, à les reproduire et à les afficher dans l’Application, dans le seul but de fournir le service.
13. Responsabilité
G1creux met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à l’Application. Il ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruption ; des maintenances peuvent suspendre temporairement le service.
Pour les Contenus publiés par les Utilisateurs, G1creux agit comme hébergeur. Il n’en vérifie pas l’exactitude a priori, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
G1creux n’est pas partie aux échanges, commandes et paiements entre Consommateurs et Restaurateurs. Il ne répond pas de la qualité, de la conformité ou de la livraison des produits proposés, qui relèvent du Restaurateur.
Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de G1creux envers un Consommateur au-delà de ce que la loi autorise, notamment en cas de faute de sa part.
14. Suspension et suppression du compte
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Application (« Supprimer mon compte », dans son profil ou dans les paramètres du compte) ou depuis l’espace pro. Pour un Restaurateur, la suppression résilie aussi son abonnement. La suppression efface son profil, ses favoris, ses réglages et, pour un Restaurateur, sa fiche, sa carte et ses photos. Ses avis restent publiés de façon anonyme (« Utilisateur supprimé »). Elle est définitive.
En cas de manquement aux CGU, G1creux peut suspendre ou supprimer un compte, après avoir informé l’Utilisateur du motif et lui avoir permis de présenter ses observations, sauf urgence ou contenu manifestement illicite.
15. Données personnelles
G1creux traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La politique de confidentialité, accessible dans l’Application, détaille les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des Utilisateurs.
16. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à contact@g1creux.com ; G1creux s’efforce d’y répondre sous 30 jours.
Le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève G1creux : [à compléter], après avoir adressé une réclamation écrite à G1creux.
À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de G1creux sont seuls compétents.