Objet des Conditions Générales d'Utilisation :
"L'application G1Creux, ci-après dénommée 'l'Application', est une plateforme numérique qui a pour objet de donner de la visibilité à des restaurateurs de divers horizons et de faciliter le contact entre ces restaurateurs et les consommateurs de manière simple et efficace. Le module de recherche intégré à l'Application permet aux utilisateurs de filtrer les restaurateurs en fonction de leurs préférences. De plus, la fonction de géolocalisation en temps réel permet aux utilisateurs de connaître la position des restaurateurs mobiles et de contacter ceux qui sont les plus proches.
Tous les restaurateurs utilisant l'Application doivent garantir que les menus proposés respectent les règles et les exigences relatives au caractère halal des produits.
En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées 'CGU') et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Application."
2. Utilisation de l'application :
L'application est accessible à deux types d'utilisateurs, à savoir les restaurateurs et les consommateurs. Pour accéder aux fonctionnalités de l'application, il est nécessaire de créer un compte utilisateur et de choisir le type correspondant. La création d'un compte de type restaurateur est soumise à validation par la société G1Creux, comme détaillé dans le chapitre 3 relatifs aux comptes utilisateurs.
Une fois connectés, les utilisateurs ont la possibilité de consulter les fiches descriptives des restaurateurs, contenant des informations telles que le nom, le logo, l'adresse, les horaires d'ouverture, les spécialités proposées, les menus et les tarifs. Sur ces fiches, des boutons permettent d'initier un appel ou d'envoyer un message, en utilisant les applications natives de gestion des appels et des messages du périphérique utilisé. De plus, les utilisateurs peuvent laisser des notes et des commentaires sur les fiches des restaurateurs.
Les restaurateurs ont également la possibilité de configurer leurs spécialités et leurs menus directement à partir de l'application. En utilisant l'application, les utilisateurs s'engagent à respecter les lois, les réglementations en vigueur, ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.
3. Compte utilisateur :
Pour utiliser les services de l'application G1Creux, les utilisateurs doivent créer un compte personnel. Lors de la création de ce compte, ils s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute activité effectuée via le compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte.
La création d'un compte utilisateur pour les restaurateurs est soumise à validation par la société G1Creux, et cette validation intervient après la souscription à un abonnement. Le tarif de cet abonnement est spécifié dans le point numéro 7 des présentes conditions générales. Seuls les restaurateurs ayant souscrit et validé leur abonnement peuvent accéder aux fonctionnalités dédiées sur l'application.
L'utilisation de l'application est strictement réservée aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus). En créant un compte, l'utilisateur confirme qu'il est majeur et accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation. G1Creux se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect de ces conditions ou de suspicion d'activité frauduleuse.
4. Fonctionnalités de l'application :
L'application G1Creux propose plusieurs fonctionnalités pour les consommateurs et les restaurateurs, afin de faciliter leur interaction et l'accès aux informations.
• Fonctionnalités pour les consommateurs :
• Les consommateurs peuvent rechercher des restaurateurs en utilisant une carte où les établissements sont géolocalisés en temps réel. Ils peuvent appliquer divers filtres de recherche, notamment par nom de restaurateur, nom d'un menu, distance du restaurateur, ou spécialités proposées.
• Les consommateurs ont la possibilité de laisser un avis sur un restaurateur en attribuant une note et en rédigeant un commentaire qui sera visible par les autres utilisateurs.
• Via la fiche descriptive d'un restaurateur, les consommateurs peuvent contacter ce dernier grâce aux boutons d'action présents sur la fiche (appels ou messages). Ces actions redirigeront l'utilisateur vers les applications natives de son appareil pour envoyer un SMS ou passer un appel.
• Fonctionnalités pour les restaurateurs :
• Les restaurateurs peuvent configurer leurs menus en définissant des catégories de menus et les différents plats qui les composent. Chaque menu peut inclure un nom, une description libre (ingrédients ou composition), ainsi qu'un prix.
• Les restaurateurs peuvent également sélectionner les spécialités qu'ils proposent, en choisissant parmi une liste prédéfinie dans l'Application.
• Les restaurateurs ont accès à des informations statistiques concernant leur enseigne, telles que le nombre de visites de leur fiche ou le nombre d'appels reçus via l'Application.
Ces fonctionnalités sont conçues pour offrir une expérience fluide aux utilisateurs, tout en permettant aux restaurateurs de gérer et de promouvoir leurs services plus efficacement.
5. Responsabilités des restaurateurs :
Les restaurateurs utilisant l'application G1Creux s'engagent à fournir des informations exactes et à jour concernant leur enseigne, leurs menus, leurs horaires d'ouverture, et les spécialités proposées. Ils sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur leur fiche, y compris les descriptions des menus et les tarifs.
Les restaurateurs doivent garantir que les produits et menus qu'ils proposent respectent les normes et exigences relatives au caractère halal. De plus, ils s'engagent à ce que tous les produits soient sains, de qualité, et conformes aux normes et exigences légales en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.
En publiant ces informations sur l'application, les restaurateurs confirment que leurs produits respectent ces obligations. Ils sont également tenus de maintenir un service de qualité pour les consommateurs et de répondre rapidement aux demandes ou commandes effectuées via l'application.
En cas de non-respect des présentes conditions ou des normes légales en vigueur, G1Creux se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du restaurateur concerné.
6. Responsabilités des consommateurs :
Les consommateurs utilisant l'application G1Creux s'engagent à utiliser les services de manière responsable et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ils doivent fournir des informations exactes lors de la création de leur compte ainsi que pour toute interaction avec les restaurateurs.
Les consommateurs s'engagent à respecter les règles de courtoisie et de politesse dans leurs interactions avec les restaurateurs, que ce soit lors des communications directes via l'application ou en laissant des avis et commentaires. Les avis doivent refléter une expérience réelle et honnête, sans diffamation ni contenu injurieux ou inapproprié.
Il est de la responsabilité des consommateurs de vérifier les informations fournies par les restaurateurs avant de passer commande, notamment en ce qui concerne les menus, les prix et les horaires d'ouverture. G1Creux ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes concernant ces informations.
En cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié, G1Creux se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur concerné.
7. Tarifs et abonnements :
L'abonnement mensuel pour un compte restaurateur sur l'application G1Creux est fixé au tarif de 59,99 €. G1Creux se réserve le droit de proposer des promotions ou des réductions à sa discrétion, sans obligation de justification ou de maintien de ces offres.
G1Creux se réserve également le droit d'annuler l'abonnement d'un restaurateur à tout moment. En cas d'annulation de l'abonnement par G1Creux, le restaurateur sera remboursé au prorata du nombre de jours écoulés dans le mois en cours.
Le restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse suivante : commercial@g1creux.fr. Toutefois, le mois en cours au moment de la résiliation restera entièrement dû, et aucun remboursement ne sera effectué pour ce mois.
G1Creux se réserve également le droit de modifier ses tarifs. En cas de modification, une notification sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par chaque restaurateur. Le nouveau tarif sera appliqué à partir du mois suivant la notification. Si le restaurateur ne souhaite pas accepter cette modification, il pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, conformément aux modalités de résiliation mentionnées ci-dessus.
8. Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments présents sur l'application G1Creux, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, ainsi que la structure générale de l'application, sont la propriété exclusive de G1Creux ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation expresse et écrite de G1Creux est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Les restaurateurs et utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser, reproduire ou distribuer les contenus de l'application sans autorisation. Ils s'engagent également à ne publier que des images ou des contenus sur lesquels ils détiennent les droits nécessaires ou les autorisations d'utilisation. Toute importation de contenu par les utilisateurs, y compris les images, logos ou autres médias, doit se faire en conformité avec les droits de propriété intellectuelle. G1Creux ne saurait être tenu responsable en cas d'infraction à ces règles.
Les marques, noms de domaine, logos et autres signes distinctifs de G1Creux sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle, et leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus ou éléments peut engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur concerné. G1Creux se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.
9. Limitation de responsabilité :
G1Creux s'efforce de garantir le bon fonctionnement de l'application et l'exactitude des informations fournies par les restaurateurs. Toutefois, G1Creux ne peut en aucun cas être tenu responsable des interruptions, erreurs, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du service, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de maintenance ou de mises à jour techniques.
De plus, G1Creux décline toute responsabilité quant à la qualité, l'exactitude ou la conformité des informations, produits ou services proposés par les restaurateurs via l'application. Il appartient aux restaurateurs de veiller à la véracité des informations qu'ils publient, et aux consommateurs de s'assurer de leur adéquation avant toute interaction ou transaction. G1Creux n'est en aucun cas responsable des différends ou litiges pouvant survenir entre les utilisateurs et les restaurateurs.
En aucun cas, G1Creux ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation de l'application, y compris les pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser l'application sous leur entière responsabilité. G1Creux se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur ou restaurateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans qu'aucune compensation ne puisse être exigée.
10. Modification des Conditions Générales d'Utilisation :
G1Creux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l'application.
En cas de modification des CGU, les utilisateurs seront informés par courriel à l'adresse électronique associée à leur compte. La nouvelle version des CGU sera également accessible directement via l'application. Les modifications entreront en vigueur un mois après l'envoi de la notification, sauf si une période différente est spécifiée dans la notification.
Si un utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il a la possibilité de résilier son compte conformément aux modalités prévues dans les présentes CGU. L'utilisation continue de l'application après la mise en vigueur des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de G1Creux, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Confidentialité et protection des données personnelles :
G1Creux attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des comptes, amélioration des services, communication d'informations importantes, et respect des obligations légales et réglementaires. G1Creux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données contre tout accès, utilisation, modification, divulgation ou destruction non autorisé.
Les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et de portabilité des données. Ils peuvent également s'opposer au traitement de leurs données pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent contacter G1Creux à l'adresse suivante : contact@g1creux.fr
G1Creux se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par courriel et sera effective à la date indiquée dans la notification. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité disponible sur notre site web.